Quelles solutions pour défiscaliser efficacement ?

Sous des formes diverses, les dispositifs de défiscalisation sont très nombreux et pratiquement tous les contribuables peuvent en profiter. Toutefois, une défiscalisation ne devient réellement efficace que lorsqu’elle donne la possibilité d’aller au-delà des diminutions de revenu courantes. Cela suppose que l’investisseur connaisse bien son profil et, notamment, son taux marginal d’imposition (TMI).

Comment calculer le TMI

Le calcul du TMI est indispensable avant toute décision d’investissement. Il est différent du taux moyen d’imposition. Il équivaut au taux du barème progressif applicable à la dernière tranche imposable du revenu fiscal. Suivant ce taux, il peut être plus intéressant pour un investisseur de rechercher, soit une réduction d’impôt après le calcul de son revenu fiscal, soit un abattement avant ce calcul.

A titre d’exemple, le TMI applicable à un revenu imposable de 15 000 euros est de 14 %. Si ce revenu augmente de 10 000 euros, le taux d’imposition sur ce revenu complémentaire sera de 14 %. Si le TMI est de 30 % parce que le revenu imposable est de 30 000 euros, le taux d’imposition sur un même revenu complémentaire de 10 000 euros sera de 30 %. Suivant le TMI, il convient alors de comparer la différence de gain fiscal suivant le dispositif de defiscalisation retenu.

Impact du TMI sur la defiscalisation immobilière

En matière de défiscalisation immobilière, il y a, notamment, trois grands dispositifs : la loi pinel, le censi bouvard et la loi malraux.
La defiscalisation de la loi pinel est une réduction d’impôt. Elle s’applique après calcul du revenu fiscal. Elle correspond à un taux annuel de 2 % du prix de revient global de l’investissement pendant au moins 6 ans, mais elle n’est pas reportable. Elle est plus intéressante pour des TMI faibles.
• La réduction d’impôt du censi bouvard est légèrement moins élevée que la loi pinel mais la part de la réduction d’impôt supérieure à l’impôt dû est reportable pendant 6 ans et la TVA est récupérable. Elle est plus intéressante pour des TMI élevés.
• La reduction d’impôt de la loi malraux est plus élevée que le censi bouvard ou la loi pinel, mais elle ne s’applique qu’aux travaux de restauration de biens immobiliers situés dans des zones historiques précises. Elle est intéressante pour des TMI élevés.
La différence d’appréciation entre ces trois dispositifs de défiscalisation, du point de vue du TMI, vient de l’absence de crédit d’impôt. Si la réduction d’impôt qu’ils permettent d’obtenir est supérieure à l’impôt dû, cette différence est ou peut être définitivement perdue, d’où l’intérêt de pouvoir bénéficier d’une réduction importante quand le TMI est élevé.

Autres applications du TMI

La loi monument historique donne droit, par exemple, à des réductions d’impôt, encore plus élevées que celles de la loi malraux. Celles-ci sont très intéressantes quand le TMI dépasse 40 %. Ce n’est là qu’un exemple parmi d’autres et cela illustre bien le fait que la base de toute optimisation fiscale passe par le calcul du TMI.

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