Perco impots : dispositif d’épargne entreprise

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Etant un dispositif d’épargne entreprise qui se focalise sur la retraite des salariés, le Perco permet la constitution d’un capital, ou d’une rente lorsque le salarié par en retraite. Les conditions fiscales sont très avantageuses. Voici quelques détails.

Tout sur le dispositif Perco impots

Le PERCO ou PERCO-I est admise uniquement si les sujets peuvent bénéficier de PEE ou de PEI Perco (plan de durée plus courte).

Depuis la loi de 2008 qui favorise les revenus du travail, et au cas où une négociation avec les partenaires sociaux n’ont pas réussi, il est laissé à la seule volonté du dirigent d’entreprise  d’opter pour un PERCO ou non.

Il est mise en place par un accord collectif de travail (cadre plus limité) ou par un plan d’épargne inter-entreprise pour un accord à champ d’application géographique et/ou professionnelle plus vaste ou encore par avenant au PPESV, remplacé par le PERCO depuis le 1e Janvier 2005.

L’accord est au bénéfice de tous les salariés d’une entreprise (avec une durée minimal de travail quelque fois) et aux dirigeants d’entreprises de taille de 1 à 100 salariés.

Le PERCO est alimenté par des titres autorisés mais également par plusieurs autres sources comme le versement volontaire de l’adhérent, le transfert des sommes placés sur un autre PERCO, les sommes dues au titre des primes et de la participation d’intéressement ou encore l’abonnement du dirigeant d’entreprise (non obligatoire) mais le montant de l’abonnement n’est pas tributaire du salaire.

La PERCO fiscalité ne peut faire l’objet d’un transfert vers un PEI ou un PEE.

L’adhérent peut opter sur trois fonds à gestion évolutive mais doivent investir un montant minimum à des fonds solidaires.

Arrivé à la retraite, il est possible de garder son PERCO impots ou de le débloquer par simple demande. Dans certains cas, le déblocage peut-intervenir avant ce terme.

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