Loi Pinel 2015, reconduction en 2016

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Chaque contribuable de nationalité française, qui a acheté un nouveau logement entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016, peut tirer avantage de la loi Pinel 2015. La dispositif Pinel permet une réduction d’impôt sur le revenu jusqu’à 6000 euros par an sur une durée fixée à 9 ans ou à 12 ans. Découvrez ce qu’il faut savoir sur le dispositif Pinel 2015.

La défiscalisation avec la loi Pinel 2015

En loi Pinel, la défiscalisation est évaluée selon le montant du bien immobilier acquis, donc elle varie en fonction de la période de location. En effet, pour une loi Pinel de 6 ans, le taux de réduction d’impôt est de 12%, il monte à 18% sur une durée de 9 ans et 21% sur une durée de 12 ans.

Le pourcentage de réduction d’impôt s’applique sur le prix de revient du bien immobilier en plus des frais de notaire estimés dans la limite de 300 000 euros. Cette défiscalisation ne sera validée qu’après la réalisation des obligations déclaratives et une fois que toutes les conditions seront remplies pour votre investissement locatif Pinel.

Ainsi, la réduction d’impôt est de 2% par an la 1ère année jusqu’à la 9ème année. Une possibilité de prolongation permet d’obtenir une réduction d’impôt supplémentaire de 1% par an de la 10ème année jusqu’à la 12ème année.

Les conditions à suivre en loi Pinel

Le dispositif Pinel cherche à booster le secteur du logement à l’intérieur du territoire français. Pour bénéficier de ses avantages, il y a ainsi quelques règles à respecter.

La location en loi Pinel :

  • Le propriétaire doit louer le logement comme résidence principale d’un locataire.
  • La durée minimale de location doit être de 6 ans.
  • La location doit se faire dans les 12 mois suivant la livraison du bien.
  • Le propriétaire est soumis au respect des plafonds de loyer et des ressources des locataires.
  • Le bien doit être situé dans le zonage Pinel

Pour obtenir la défiscalisation avec la loi pinel 2015, il faut que :

  • La réduction d’impôt ne soit pas cumulable avec les lois Duflot, loi Scellier, loi Censi-Bouvard, loi Malraux.
  • Le plafonnement des niches fiscales soit fixé à 10 000 euros par an.

Y a t-il des changements en loi pinel 2016 ?

Le gouvernement a annoncé que le dispositif Pinel va être reconduit jusqu’en 2016, découvrons ensemble ce qu’il peut changer pour les investissements avec la loi pinel 2016.

Le dispositif Pinel 2016 est susceptible d’être modifié suite à un amendement déposé par quelques députés, les modifications devraient être mineures à savoir, la modification du plafond des loyers et des revenus, l’élargissement du zonage Pinel. Au niveau des réductions d’impôt prévues par la loi Pinel en 2016 rien ne devrait changer.

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