Loi Malraux

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La loi Malraux est un dispositif qui va permettre aux propriétaires de biens anciens implantés dans des endroits historiques de profiter de réductions d’impôts très avantageuses. Pour que la loi malraux fonctionne le propriétaire devra réaliser des travaux de rénovation pour son appartement dans un cadre bien défini.

Les avantages de la loi Malraux

loi malrauxLa loi Malraux 2015 permet au propriétaire d’un bien ancien de déduire de 22 à 30% des dépenses de travaux réalisés sur ses impôts si son appartement est éligible à la loi malraux. Il faut savoir que le montant des travaux ne doit pas excédé la somme de 100 000€ par année. De plus, la defiscalisation malraux n’est réalisable que durant 3 années au maximum. Le montant de votre économie d’impôt avec la loi malraux dépendra de la zone ou se trouve votre bien immobilier ancien. Si votre bien immobilier se situe en secteur sauvegardé alors le propriétaire pourra réalisé grâce à la loi malraux 30 % d’économies sur les travaux effectués, si l’immeuble se trouve en zone de protection du patrimoine urbain et paysager la réduction sera de 22 %.

Comment bénéficier de la loi Malraux

Pour qu’un propriétaire puisse bénéficier de la loi malraux, la règle d’or est que le bien immobilier se trouve dans une zone éligible. (centre ville et village historique). Si cette première étape est respectée, le propriétaire doit faire dans un second temps des travaux pour rénover son immeuble et doit louer son bien par la suite en tant qu’habitation principale. Pour que la loi malraux soit effective, le délai de location doit être au minimum de 9 ans et la location doit être effective ans l’année qui suit la fin des travaux.

Pour que les travaux soient autorisés et pris en compte dans la loi malraux, le propriétaire du bien ancien devra demander une autorisation spéciale à la préfecture avant le commencement des travaux. Par la suite, les travaux de rénovation qui ne doivent pas dépasser 3 ans selon le dispositif malraux devront être supervisé par des architectes des bâtiments de France.

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