Les objectifs de la Loi de robien

loi de robienLe nouveau dispositif loi de robien en faveur de l’investissement locatif proposé par Gilles de Robien vise à développer la construction de biens à usage locatif en améliorant et en simplifiant le dispositif pour les investisseurs. Il permettra de donner de l’oxygène à un marché au bord de l’asphyxie dans certaines zones où, confrontés à une hausse continue des loyers et à une raréfaction dramatique de l’offre, les locataires rencontrent toujours plus de difficultés à se loger.

Différentes améliorations à la loi Besson, ont été apportées au travers de la loi De Robien. Ces innovations combinées avec la baisse des taux d’intérêts bancaires vont faciliter l’investissement locatif et les modalités de mise en location, augmenter les rentabilités locatives et les plus values à moyen terme.

A qui s’adresse la loi de Robien ?

– La loi de robien s’adresse principalement aux particuliers imposés dans les tranches moyennes, il va de soi que plus l’imposition est importante et plus la participation de l’état sera conséquente,
– La loi de robien s’adresse aux personnes physiques qui réalisent des investissement locatifs directement ou par l’intermédiaire de sociétés non soumises à l’Impôt sur les sociétés (SCI, SCPI,…)

Quels sont les biens concernés par la loi de Robien ? Les mêmes que ceux concernés par la loi Besson. Les logements neufs situés en France, loués nus à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 9 années.

Les principaux avantages de la loi robien

Le dispositif robien permet à tout investisseur de créer un déficit foncier répercutable, dans la limite de 10 700 euros par année, sur son revenu global. Ce déficit foncier permet de réduire l’assiette fiscale et donc le montant de l’imposition. La loi de robien classique permet d ’amortir pendant les cinq premières années 8% du montant de l’acquisition, puis 2,5% pendant les dix années suivantes.

Au total, l’investisseur peut amortir grâce à la loi de robien, sur une durée de 15 ans, 65% de la valeur du bien acquis . Pour un bien d’une valeur de 100.000 euros, c’est 65.000 euros qui seront déduits des revenus sur une durée de 15 ans. En contrepartie, et pour limiter l’importance de l’avantage fiscal de la loi de robien, la réduction forfaitaire sur les loyers perçus est ramenée de 14% à 6%.

On estime généralement que la Loi de Robien apporte de réels avantages pour des particuliers ayant une tranche d’imposition supérieure à 29 %, ou payant au minimum 3.000 euros d’impôt sur le revenu par an.

La loi de Robien recentré permet, comme toute les lois dites de défiscalisation, de transformer de l’impôt en patrimoine. La loi De robien est désormais remplacée la loi Scellier.

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