Guide defiscalisation

Vous désirez réduire vos impôts ?

Utilisez le simulateur ci-dessous afin d'obtenir gratuitement une étude personnalisée et bénéficier des meilleurs placements pour défiscaliser !



Les investisseurs et les futurs propriétaires en France auront une bonne raison de se réjouir. En effet, l’Etat met actuellement en place des dispositifs pour permettre de faire des économies substantielles en matière fiscale.

Une batterie de mesures fiscales a été mis en place par le gouvernement pour encourager les investisseurs et les contribuables dans leur acquisition de logements pour defiscaliser. Des facteurs doivent être considérés lors de l’investissement locatif : comme la croissance démographique, l’accès aux transports, la qualité de vie du quartier ou le marché de l’immobilier neuf, tout en gardant l’œil sur le professionnel qui accompagne lors de l’investissement. Découvrez tout ce que vous devez savoir grâce à notre guide defiscalisation

Les différents moyens de defiscalisation existants

Les contribuables pour payer moins d’impôt, ont recours à plusieurs dispositifs légaux pour voir leurs différentes charges revenir moins cher. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, la defiscalisation est la mise en œuvre de différents leviers qui ont pour but de permettre à ce même contribuable, de payer moins cher. En effet, la part vraiment considérable d’impôt sur le revenu dans le budget de certains ménages amène souvent les foyers à se demander comment faire une optimisation fiscale de leur imposition et s’il n’existe pas un moyen d’alléger cette charge. Soucieux de préserver leur pouvoir d’achat, payer peu ou pas d’impôt est donc devenu une priorité pour les contribuables. C’est justement en vue de répondre à ce souci que de nombreuses solutions de défiscalisation de l’impôt sur le revenu ont été mises en place. Ces solutions sont, toutefois, fondées sur deux catégories : la défiscalisation de l’impôt sur le revenu par placement immobilier appelé également défiscalisation immobilière et la défiscalisation de l’impôt sur revenu par la souscription à des produits financiers appelé aussi placement financier.

Guide defiscalisation : Réaliser des investissements immobilier

Six dispositifs sur l’investissement immobiliers dans le concept de la défiscalisation 2015 permettant de réduire l’impôt sur le revenu, avec certaines conditions, sont prévus par le Droit fiscal français. Communément appelés dispositifs de défiscalisation immobilière, ces mécanismes ouvrent un droit à une réduction d’impôt avec un calcul d’allègement fiscal différent d’un mécanisme à l’autre. En effet, pour maximiser le gain fiscal, il faut se pencher sur les différentes loi de defiscalisation qui régissent l’investissement immobilier : la loi Pinel et Bouvard pour l’investissement dans l’immobilier neuf en France métropolitaine, les lois Girardin et Pinel Outre-mer pour les investissements dans l’immobilier neuf outre-mer et les lois Malraux et Monuments Historiques pour de la defiscalisation logement ancien et des travaux de rénovation. Pour un investissement locatif, la loi Pinel  permet par exemple, de déduire, sur une période de 6, 9 ou 12 ans, un montant régulier allant jusqu’à 6 000 € d’économies. Cette réduction d’impôt peut aller jusqu’à 9 667€ pour l’investissement locatif en outre-mer mais sous certaines conditions et obligations à respecter. La loi Bouvard ne donne droit qu’à une réduction d’impôt de 11% du prix d’acquisition du logement mais avec la possibilité de récupérer la TVA sur le montant de l’investissement. Quand aux lois sur l’immobilier ancien à rénover, l’acquéreur peut bénéficier d’une déduction d’une partie des travaux s’il s’agit de rénovation. Avec la defiscalisation 2015, la totalité des travaux peuvent être déduit sans plafonnement s’il s’agit de Monuments Historiques, des revenus imposables sur des périodes assez courtes. Découvrez en détails toutes ces lois de defiscalisation immobilière qui ont pour objectif final de reduire ses impots.

Le Dispositif Pinel

Pour bénéficier du dispositif Pinel, chaque investisseur doit respecter des conditions préétablies, dont voici quelques unes :

- L’acquisition doit être effectuée sur un bien immobilier neuf ou rénové.

- Si le bâti se trouve être en état de futur achèvement, il doit disposer du label BBC 2005 ou respecter la réglementation thermique (RT 2012). La période d’achèvement de tous travaux dans ledit logement ne doit pas ainsi excéder les 30 mois à partir de la déclaration d’ouverture de chantier. Une fois les clés remis, l’investisseur s’engage à mettre en location le logement sur une période de 12 mois.

Depuis son entrée en vigueur l’année 2014, la loi Pinel est la loi appliquée pour tous investissements locatifs effectués entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.

Les dispositifs Censi Bouvard et Malraux

La Loi Censi-Bouvard concerne l’investissement dans les résidences de service. Elle permet d’avoir environ 1/4 de réduction sur le prix d’achat de logements meublés en résidence de service pour personnes handicapées ou âgées, étudiants, ou dans des résidences de tourisme classées. Il donne également des avantages en donnant accès à une réduction d’impôt de 11 % du prix hors taxe du logement dans une limite de 300 000 euros. Elle s’étale sur 9 ans. Les résidences de service sont des établissements commerciaux soumis à une TVA de 20%, qui est récupérable par l’acheteur. Le coût d’acquisition en est réduit d’autant.

Depuis le 1er janvier 2013 la loi Malraux accorde des réductions d’impôts avantageuses aux contribuables français qui cherchent à investir dans des biens immobiliers à rénover (qui seront destinés à faire du locatif). La condition obligatoire à respecter est que les travaux doivent aboutir à la restauration totale du bien immobilier. Pour veiller à la bonne marche du projet, le contribuable doit faire appel à un architecte des Bâtiments de France qui sera chargé du suivi. Cette loi immobilière offre ainsi aux investisseurs une très bonne opportunité pour défiscaliser et une bonne optimisation fiscale.

Dispositifs Monuments Historiques

Quant au dispositif Monuments Historiques, il concerne les restaurations pour des biens immobiliers qui sont classés Monuments Historiques ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaires des Monuments Historiques (ISMH). Il vise à accorder des facilités fiscales à ces monuments selon l’objet de l’utilisation future du bâtiment. S’il a vocation d’être ouvert aux visiteurs, la déduction d’impôt correspondra à la totalité du coût des travaux à charge du propriétaire et à la totalité des intérêts sur les intérêts contractés pour conserver le monument.

Bénéficier d’une défiscalisation d’impôt avec les placements financiers

Parmi les placements financiers permettant de profiter d’une défiscalisation d’impôt en 2015, on distingue l’acquisition de parts dans des fonds d’investissement spécialisés dans les PME, l’acquisition de part de SCN ou de SCI dans les départements d’outre-mer et les participations dans des SCPI Fiscales. Ces mécanismes se diffèrent par le fait qu’ils accordent une réduction d’impôt immédiate dès leur année d’acquisition. Il faut cependant, tenir compte des risques non négligeables de chacun de ces dispositifs de defiscalisation 2015 au moment du choix de l’investissement. Avec la loi Girardin Industrielle par exemple, on peut bénéficier d’une soustraction de 15% de la valeur investie de ses impôts avec le risque élevé de ne pas récupérer sa mise au bout de l’opération. Quand aux investissements en parts de FCPI et FIP, la loi prévoit une réduction d’impôt de 18% à 38% (pour les FIP Corse) des montants placés. L’acquisition des parts de SCPI Fiscale octroie les mêmes avantages fiscaux que les produits immobiliers sous-jacents en investissant des sommes moins importantes.

Les autres sources de défiscalisation de l’impôt sur le revenu

En France, on peut également bénéficier d’une défiscalisation de l’impôt sur le revenu pour l’emploi d’un salarié à domicile, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), les dons aux organismes d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique et les investissements dans le cinéma (SOFICA). La majorité de ces dispositifs de defiscalisation 2015 entrent dans le calcul du plafonnement de niches fiscales, qui ne peut pas dépasser les 10 000 € par an et par foyer fiscal.

Pour résumé :

Nous espérons que ce guide sur la defiscalisation vous aura été utile, le plus important avant de faire un investissement financier ou immobilier est de se renseigner au maximum sur ce placement. N’hésitez pas à faire une simulation de defiscalisation pour être mis en contact avec un gestionnaire de patrimoine qui vous proposera les meilleurs projets en fonction de votre profil.

1 Star2 Stars3 Stars4 Stars5 Stars Cette page a été notée 1 fois avec une moyenne de 5,00 sur 5. Notez la vous aussi.
Loading...