Défiscaliser pour réduire son ISF

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Vous préférez financer un projet plutôt que de gonfler les recettes de Bercy ? Certains dons ou financement ciblés permettent de réduire votre impôt sur la fortune jusqu’à 50 000 euros. Tour d’horizon de quelques formules.

Aidez des jeunes sociétés : investissement pme

Première mission possible : financer des sociétés en devenir. Vous pourrez investir soit dans un FCPI, soit dans un FIP. L’actif du premier est investi à hauteur de 60% dans des entreprises innovantes et non cotées. Le solde (au plus 40%) est librement placé sur les marchés ou en produits monétaires. En ce qui concerne le FIP, le quota de 60% s’applique aux PME non cotées de moins de 250 salariés. Enfin, le FIP (fonds d’investissement de proximité) doit investir dans quatre régions limitrophes.

En contrepartie du risque pris sur ces jeunes pousses, vous bénéficiez d’avantages fiscaux non négligeables : une réduction d’ISF, plafonnée à 20 000 euros, égale à 50% du versement pondéré par le pourcentage d’investissement du fonds dans les sociétés éligibles (de 60 à 100%), « soit une diminution de l’ISF comprise entre 30 et 50% du montant placé. S’y ajoute une baisse d’impôt sur le revenu de 25% (plafonnée à 3 000 euros pour un célibataire et à 6 000 euros pour un couple) sur l’assiette restante (de 30 à 40%), soit une réduction comprise entre 0 et 10% du montant de l’investissement.

Avantage de ces fonds : vous investissez dans plusieurs projets, sélectionnées par des professionnels, ce qui vous permet de mutualiser les risques. Attention, cependant, à la cascade de frais : commissions de gestion, droits d’entrée et de constitution du fonds et frais de gestion indirects liés à l’investissement de la part de 40% au maximum sur les marchés cotés ou OPCVM. Les frais d’entrée sont, par exemple, négociables : n’hésitez pas à les faire baisser de moitié.Si vous voulez réaliser une économie sur ces commissions et, surtout, si vous avez une âme de dénicheur de talents, investissez directement dans les PME.

Notez que, dans ce cas, l’avantage fiscal sera beaucoup plus important que si vous passez par un fonds, à savoir « une réduction ISF de 75% de votre versement, limitée à 50 000 euros, ce qui correspond à l’ISF pour un patrimoine net taxable de l’ordre de 5,8 millions d’euros »

Faites des dons à vos proches ou à des associations

Pour minorer votre assiette taxable, vous pouvez aussi consentir une donation à vos enfants majeurs : vous n’aurez alors plus à déclarer les biens transmis dans votre ISF. « Il vous est possible de leur transmettre des biens en pleine propriété ou de céder uniquement l’usufruit temporaire d’un actif. Notez que dès lors que vous ne détenez plus que la nue-propriété du bien, vous n’êtes plus assujetti à l’ISF dans son intégralité ». Attention, il faut que votre motivation ne soit pas exclusivement fiscale et que le dessaisissement soit réel.  Dans ce cadre, la donation de revenus à votre enfant étudiant peut aussi bien se révéler judicieuse que la donation temporaire d’usufruit (pendant au moins trois ans) à une association. « A contrario, si vous donnez un bien avec réserve d’usufruit à l’Etat, à une collectivité locale ou à une fondation reconnue d’utilité publique, vous ne serez taxé, au regard de l’ISF, que sur la seule valeur de l’usufruit que vous conservez ».

Cela étant, les dons aux associations ou, notamment, aux fondations reconnues d’utilité publique, permettent de réduire la facture. En effet, vous pouvez déduire 75% du montant des dons, dans la limite de 50 000 euros. De fait, le don qui permet de bénéficier de la réduction d’impôt maximale est de 66 666 euros ; l’excédent n’est pas reportable sur les années suivantes. Ces dons peuvent être effectués au moyen d’un versement en numéraire, mais aussi par le biais de la mise à disposition de mobilier ou de matériel. Une bonne nouvelle : vous avez jusqu’au 15 septembre pour présenter au centre des impôts le reçu fiscal homologué par l’organisme bénéficiaire.

Lancez-vous dans des actions de mécénat

Autre solution pour réduire son ISF : prendre des participations dans le capital de sociétés productrices de films en investissant dans l’art. Ainsi, vous bénéficierez d’une partie des recettes d’exploitation d’une oeuvre audiovisuelle internationale en plus de la réduction d’ISF de 75% du montant des souscriptions, plafonnée à 50 000 euros et 25% de réduction pour l’impôt sur le revenu. Axone Invest propose ainsi à un cercle restreint d’investisseurs de participer au financement d’une série intitulée Les Borgia (la célèbre famille italienne d’origine espagnole), en coproduction avec Lagardère Entertainment et Canal+. Attention, l’avantage fiscal ne sera acquis que si le souscripteur conserve ses actions jusqu’au 31 décembre 2015.

Enfin, les sommes investies dans les oeuvres d’art n’entrent pas dans le calcul de l’ISF « et ne font plus partie de la base taxable du contribuable ». C’est un des rares domaines financiers à ne pas devoir être déclaré, donc pas connu de l’administration fiscale ». Depuis 2008, le mobilier Art déco, malgré le fait qu’il ait moins de cent ans, est également exonéré d’ISF.

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