Defiscalisation Malraux

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La defiscalisation Malraux est une loi qui à pour objectif la rénovation d’immeubles. La loi Malraux permet au contribuable de réduire ses impôts en effectuant différents travaux de rénovation de leur habitation principale ou secondaire.

Quels sont les bâtiments concernés par la defiscalisation Malraux ?

Avant 2009, la defiscalisation Malraux ne concernait exclusivement que les immeubles destinés à l’habitation. La nouvelle version permet d’élargir le dispositif aux situations suivantes :

- immeubles d’habitation
- immeubles professionnels, tant que le propriétaire déclare les entrées d’argent relatives à l’immeuble en tant que revenus fonciers

Quelles sont les conditions pour profiter de la loi Malraux ?

La réduction d’impôts accordée par la defiscalisation Malraux 2014 est, comme souvent, assortie d’un engagement à louer le bien pendant une durée minimale de 9 ans. Si le bâtiment est destiné à l’habitation, le locataire avec la defiscalisation Malraux doit en faire sa résidence principale.

Si le bien est géré par une SCI, il faut aussi que ses actionnaires s’engagent à garder leurs parts pendant la même durée pour profiter de la loi Malraux.
La restauration du bâtiment doit être réalisée à la demande du propriétaire, d’une Association Foncière Urbaine, d’une collectivité publique (ou d’un organisme mandaté comme un établissement public d’aménagement).

Comment payer moins d’impôts grâce au dispositif Malraux ?

La defiscalisation immobiliere Malraux couvre un champ assez large de dépenses imputables. Dans l’ancien régime (avant 2009), toutes les dépenses de droit commun débouchaient sur une possible réduction d’impôts. Depuis 2009, vous pouvez payer moins d’impôts en investissement Malraux en prenant en compte :

- les frais de gestion, incluant les primes versées aux assurances
- toutes les dépenses de réparation et d’entretien du bâtiment
- les dépenses « d’amélioration » de locaux d’habitation (hormis les frais de construction, de reconstruction et d’agrandissement)
- les dépenses d’amélioration de locaux professionnels et commerciaux, lorsque ces améliorations concernent des travaux de désamiantage ou d’amélioration de l’accessibilité (faciliter l’accueil des handicapés)
- les taxes locales

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