definition valeur locative cadastrale

Comprendre la valeur locative cadastrale

Vous avez envie d’investir dans un bien immobilier pour faire du locatif par la suite ? Il vous serait utile et intéressant de connaître la signification de la valeur locative cadastrale. Les impôts locaux comme les taxes d’habitations et les taxes foncières, que les propriétaires et les locataires doivent payer auprès des collectivités territoriales, sont calculées à partir de cette valeur cadastrale du bien immobilier. Il vous aidera à maîtriser le plan fiscal de votre investissement immobilier locatif. Alors, en quoi consiste cette valeur locative, comment l’évaluer et quelles sont ces évolutions ? Les réponses.

Définition de la valeur locative cadastrale

La valeur locative cadastrale est une estimation de la valeur des biens immobiliers utilisée en France pour calculer les impôts fonciers. Elle est établie par les services fiscaux et basée sur les caractéristiques du bien (taille, nombre de pièces, emplacement, etc.). Elle est utilisée comme base pour le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, qui sont des impôts locaux payés par les propriétaires de biens immobiliers. La valeur locative cadastrale peut être différente de la valeur réelle du bien et peut être contestée par le propriétaire s’il estime qu’elle est incorrecte.

Quels sont les différents impots locaux pour un propriétaire ?

En France, les propriétaires de biens immobiliers doivent payer deux principaux impôts locaux : la taxe d’habitation et la taxe foncière.

  • La taxe d’habitation est due par les propriétaires de logements meublés ou non meublés qui sont occupés par leur propriétaire ou par un tiers (locataire, colocataire, etc.). Le montant de la taxe d’habitation est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et des taux d’imposition appliqués par la commune et le département où se trouve le bien.
  • La taxe foncière est due par les propriétaires de terrains et de bâtiments, qu’ils soient occupés ou non. Comme la taxe d’habitation, la taxe foncière est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et des taux d’imposition appliqués par la commune, le département et la région où se trouve le bien.

Il existe d’autres impôts locaux que les propriétaires peuvent être tenus de payer en fonction de la situation de leur bien et de leur commune de résidence, tels que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe spéciale d’équipement ou la taxe sur les plus-values immobilières. Ces impôts varient selon les communes et il est recommandé de se renseigner auprès des services fiscaux de votre commune pour en savoir plus.

calcul valeur locative cadastrale

Comment cette valeur est-elle établie ?

Les collectivités établissent un calcul valeur locative cadastrale selon 8 catégories de logements (de délabrer au plus luxueux). Elles catégorisent les logements et leurs attribuent par la suite un prix au mètre carré à partir de contrats de location représentative de la commune. La valeur locative brute des propriétés varie donc selon la superficie en prenant en compte les dépendances comme piscine, parking, grange, abri de jardin…

Où trouver la valeur locative cadastrale ?

La valeur locative cadastrale de votre bien immobilier peut être trouvée dans les documents fiscaux que vous recevez chaque année, tels que la taxe d’habitation et la taxe foncière. Ces documents indiquent généralement la valeur locative cadastrale de chaque bien ainsi que le montant des impôts dus.

Si vous ne parvenez pas à trouver la valeur locative cadastrale dans ces documents, vous pouvez la demander auprès des services fiscaux de votre commune. Vous pouvez également vous rendre sur le site internet de votre commune et consulter les données cadastrales en ligne. Enfin, vous pouvez contacter le service des impôts fonciers de votre département pour obtenir cette information.

Evolution de la valeur cadastrale locative

La valeur d’une propriété évolue chaque année à cause de l’inflation, l’Etat augmente cette valeur tous les ans selon le taux d’inflation, plus 1.8% par exemple pour 2012 et une augmentation de 0.9% pour 2014 et 2015, elle est de 1.0% pour l’année 2016, etc… A part l’inflation, elle peut être mise à jour selon l’évolution du marché immobilier et les changements survenue à la propriété.