Les citoyens français sont tous ou presque sujets à payer des taxes et des impôts à l’Etat tous les ans. Dans la catégorie des impôts locaux s’inscrit la taxe fonciere. Parfois difficile à comprendre, chacun devra pourtant un jour s’acquitter de cette taxe même en faisant de la défiscalisation immobilière. Il est alors nécessaire de savoir de plus amples détails. Afin de vous donner le maximum d’informations faciles à retenir concernant cette taxe foncière, ces quelques lignes vous aideront. Quels biens immobiliers sont concernés, qui doivent la payer et est-il possible d’en être exonéré ?
Quels sont les biens immobiliers concernés ?
Vous disposez d’un bien immobilier. Vous vous demandez la question sur la taxe fonciere ? Sachez qu’il y a deux critères pour qu’un bâtiment soit concerné par ce type de taxe sur les propriétés bâties :
- Le premier critère : Il faut que la construction soit bâtie c’est-à-dire encrée définitivement dans le sol et qu’elle ne puisse pas être déplacée sans être démolie.
- Le second critère : c’est que les biens doivent être un bâtiment : une maison, un immeuble, avec tout ce qui va avec : parking, cour, toutes les habitations et les bâtiments de stockage. Les terrains à des fins commerciaux ou publicitaires cultivés ou non sont aussi concernés par cette taxe.
Qui doit payer la taxe fonciere ?
De manière générale, c’est le propriétaire du bâtiment que ce soit de l’immobilier locatif ou pas, au début de l’année en cours c’est-à-dire le 1er janvier, qui se trouve dans l’obligation de payer la taxe pour cette même année, et ce qu’il habite ou non dans la propriété en question. Pour cette année 2016, l’avis de taxe où est inscrit le montant le calcul qui explique le montant, sera envoyé par l’administration fiscale vers le mois de septembre et elle doit être payée avant mi-octobre, date limite est inscrite également sur l’avis de taxe.
Il est à noter que les locataires sont interdits de paiement des taxes foncieres d’après la loi du 6 juillet de 1989 sur les baux d’habitation. Contrairement à la taxe habitation, seul le propriétaire de l’immeuble, de la maison ou de l’appartement loué doit se charger de cette taxe.
Dans le cas où la propriété est mise en vente au cours de l’année, c’est le propriétaire en 1er janvier c’est à dire vendeur doit payer le montant taxe foncière, le nouveaux propriétaire devra s’en charger l’année qui suit. Mais des arrangements peuvent être faits entre les deux parties lors du contrat de vente.
Si le logement est un investissement immobilier de la SCI (Société civile immobilière), c’est donc la société civile qui s’occupe de payer la taxe. Par contre, il existe des cas où des actionnaires de la SCI remboursent le montant de la taxe quand ils occupent la maison ou l’appartement sans payer un loyer.
Comment savoir le montant de l’impôt foncier ?
Il n’est pas possible de connaître le montant exact de la taxe foncière à payer, mais elle doit être payée à la fin de chaque année. Pour avoir une estimation de son coût, il faut commencer par poser des questions sur la valeur locative du bien. La base d’imposition est calculée en appliquant un abattement de 50% sur les propriétés bâties, et de 20% sur les propriétés non bâties. Les services fiscaux multiplient ensuite cette valeur locative par le taux fixé par les collectivités locales, c’est-à-dire les départements, les communes et les régions. C’est la raison pour laquelle la valeur de la taxe foncière peut varier entre les régions, les départements et les communes en fonction du taux d’imposition local.
Vidéo : Taxe foncière calcul et exonérations
Quels sont les cas d’exonération de cette taxe ?
En effet, il est tout à fait possible d’être exonéré du prix taxe fonciere. Il existe quelques cas conditionnels où les communes peuvent attribuer des exonérations totales ou partielles de l’impot foncier aux propriétaires. Quelques exemples, elle est attribuée à la résidence principale d’un propriétaire, les résidences secondaires sont sujettes à la taxe même s’ils restent inhabités. Les bâtiments qui se trouvent dans des zones à risques avant sa construction peuvent être exonérés de la taxe foncière comme dans les zones nucléaires, miniers et technologique. Les terrains et bâtiments affectés à des exploitations agricoles ne sont pas concernés par les impots foncier sur les propriétés bâties. Tout autre cas ne figurant pas parmi ces conditions devront payer la taxe fonciere.