Comment peut-on avoir une exoneration taxe fonciere

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Les taxes foncières peuvent devenir un lourd fardeau pour les propriétaires surtout ceux qui sont en difficulté financière. Bien heureusement que cette taxe peut être exonérée de façon partielle ou en totalité. Beaucoup de situations peuvent susciter l’exoneration taxe fonciere. Informations que les investisseurs en immobilier doivent à tout prix connaitre.

Cas des personnes âgés et personne à faible revenu

Une exoneration taxe fonciere totale est attribuée aux personnes âgées de plus de 75 ans bénéficiant d’allocations, vivant seul ou en couple avec une personne avec la même situation, ou des personnes à revenus faibles. Les moins de 65 ans peuvent aussi recevoir une réduction de 100 euros sur la taxe pour la résidence principale. Les résidences secondaires ne sont pas concernées par cette taxe foncière exonération, sauf sous certaines conditions établies par avance par la loi.
Les personne ayant de faible revenu peuvent profiter d’une réduction en effectuant une demande 241-DPFT-3D (Cerfa 14770*1) auprès des centres d’impôt.

Exoneration taxe fonciere pour les propriétaires en difficulté financière

Quand les propriétaires sont dans des situations financières difficiles, les collectivités territoriales peuvent leur faire profiter d’une exonération taxe foncière totale ou partielle pour la durée dont il a besoin afin qu’il puisse remonter la pente. C’est le cas d’un prêt immobilier qui tarde à être payé, ou encore d’un logement mis en location mais qui n’ont pas été loués pendant plus de 3 mois. Pour ce dernier, le propriétaire doit contacter le centre des finances publiques pour avoir un abattement ou une exonération de la taxe foncière. Les maisons nouvellement construites ou en travaux d’agrandissement bénéficient d’une exonération complète pendant deux ans, seulement si le propriétaire fait une déclaration de construction. Les logements qui économisent de l’énergie bénéficient aussi d’une réduction d’impôt.

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