Comment faire une donation immobilière

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De son vivant, il est tout à fait possible de transmettre un bien immobilier à un tiers, dont le cas le plus fréquent est à ses progénitures ou à son partenaire, mais chacun choisit son héritier. Cependant, la juridiction immobilière réserve à la fois une longue procédure et des avantages lors de cette donation. Découvrez notre article sur la donation immobilière.

Que faut-il savoir avant d’exécuter une donation immobilière ?

Avant d’entamer la donation, plusieurs facteurs restent à savoir pour ne pas faire la plus grossière erreur de sa vie et d’être en retard.  Sachez que, c’est avant tout une décision personnelle qui devient juridique et dont sa révision est tout à fait impossible.  Elle doit donc constituer une sage précaution, de la vigilance et être faite en totale connaissance de cause.

La donation d’un bien immobilier bénéficie de l’abattement (autre que le frais des notaires) si le montant du bien est limité à 100 000 Euro tous les 15 ans, selon la loi. Ce qui fait qu’au-delà de cet intervalle de temps,  les acteurs de la donation peuvent endosser une imposition assez importante comme dans les autres types de transaction immobilière en France.

Par le même cycle que la donation immobilère, un couple de grands-parents peut léguer de leurs vivants 63 730 € pour chacun de ses petits-enfants, 10 620 € pour chacun de ses petits enfants.  Ce montant change également à une limite de 80 724 pour un conjoint civilement reconnu.

Comment profiter des abattements et de la donation immobilière ?

La fiscalité dans le domaine immobilier en France devient de plus en plus compliquée  et en croissance continuelle. Profiter de l’abattement en activant l’octroie petit à petit de ses biens à ses héritiers est donc un avantage fiscal intéressant pour votre donation maison. Le plus tôt possible, il est préférable de faire des calculs et de donner une partie de ses biens à ses héritiers.

Pourtant, lorsque le donneur a encore besoin de s’occuper de ses ou son bien(s), la nue-propriété et l’usufruit restent sa meilleure option pour la donation de son vivant d un bien immobilier. Il s’agit-là d’un démembrement de droit de propriété et le droit d’usage entre ces deux. L’usufruit bénéficie des bienfaits du bien et en retire les fruits sans être le propriétaire pendant que l’autre est le propriétaire sans pouvoir exploiter financièrement son propre bien.

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